La plus grande innovation juridique, l’originalité la plus fondamentale transcrite en droit positif, repose sur un fondement celui bien connu de Kelsen. Cependant, d’où procède-t-il ? Il n’est pas (...)

Rédaction du Village de la Justice.

L’État de droit peut être défini comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’une des conditions pour un État de droit efficient est l’égalité des sujets de (...)

Le présent article n’exprime aucune opinion sur la culpabilité ou l’innocence de Cédric Jubillar dans l’affaire judiciaire qui s’est ouverte ce 22 septembre 2025 devant la Cour d’assises du Tarn. Cette (...)

La République démocratique du Congo (RDC) est un pays d’Afrique centrale qui a connu des bouleversements constitutionnels au fil des décennies. La liberté de manifestation, en tant que droit (...)

En réponse à un article publié le 7 juillet 2019, la présente publication se veut la première d’une série visant à partager des pistes de réflexion autour des implications d’un Etat détenteur d’une (...)

Le concept d’Etat de droit continue depuis toujours de faire couler assez d’encre. porter une réflexion sur un tel concept, s’avère important, surtout dans les pays africains, où l’on note une (...)

La conclusion que vous lirez dans le rapport de la Commission européenne et du Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) est (...)

La Commission européenne vient de rendre public son deuxième rapport sur l’état de droit au sein de l’Union européenne. Passant en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, il approfondit (...)

Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au (...)

Après la répression sanglante du meeting du Rassemblement de l’Opposition du 19 septembre 2016 tenu à Kinshasa, la Police Nationale Congolaise (PNC), ce 19 novembre 2016 en déployant un dispositif (...)

Mener une étude sur le Conseil constitutionnel camerounais que nous désignerons tout au long de cette étude par l’expression de Conseil, est toujours très complexe pour tout juriste-chercheur en la (...)

La théorie du « droit pénal de l’ennemi » a été conçue par Günther Jakobs, professeur émérite allemand de droit pénal et de philosophie du droit. Il s’agit d’une régulation qui se fond sur l’anticipation du (...)