La République démocratique du Congo (RDC) est un pays d’Afrique centrale qui a connu des bouleversements constitutionnels au fil des décennies. La liberté de manifestation, en tant que droit (...)

En réponse à un article publié le 7 juillet 2019, la présente publication se veut la première d’une série visant à partager des pistes de réflexion autour des implications d’un Etat détenteur d’une (...)

Le concept d’Etat de droit continue depuis toujours de faire couler assez d’encre. porter une réflexion sur un tel concept, s’avère important, surtout dans les pays africains, où l’on note une (...)

La conclusion que vous lirez dans le rapport de la Commission européenne et du Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) est (...)

Aude Dorange
Rédaction du Village de la Justice

La Commission européenne vient de rendre public son deuxième rapport sur l’état de droit au sein de l’Union européenne. Passant en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, il approfondit (...)

Interview de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice.

Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au (...)

Après la répression sanglante du meeting du Rassemblement de l’Opposition du 19 septembre 2016 tenu à Kinshasa, la Police Nationale Congolaise (PNC), ce 19 novembre 2016 en déployant un dispositif (...)

Mener une étude sur le Conseil constitutionnel camerounais que nous désignerons tout au long de cette étude par l’expression de Conseil, est toujours très complexe pour tout juriste-chercheur en la (...)

La théorie du « droit pénal de l’ennemi » a été conçue par Günther Jakobs, professeur émérite allemand de droit pénal et de philosophie du droit. Il s’agit d’une régulation qui se fond sur l’anticipation du (...)