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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# État de santé du salarié
Licenciement pour motif économique d’un salarié en arrêt maladie : l’office du juge.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 octobre 2022, publié au bulletin (20-17.501), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’office du juge lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié pour (...)
7 décembre 2022
Comment le consentement d’un salarié à une rupture conventionnelle peut-il être vicié ?
Par Annabelle Sevenet, Avocat.Annabelle SEVENET
Deux arrêts récents ont prononcé la nullité d’une rupture conventionnelle pour vice de consentement du salarié à la suite de pressions de la part de l’employeur ayant entraîné une dégradation de l’état (...)
17 septembre 2020
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