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# œuvre d'art
Contrat de « conception-réalisation » d’une statue : la concurrence boute Jeanne d’Arc hors du parking...
Par Romain Denilauler, Avocat.Romain DENILAULER
Le Tribunal administratif de Nice (TA Nice, 14 janvier 2025, n°2400419) prononce l’annulation du contrat de « conception-réalisation » de la statue de Jeanne d’Arc, érigée au voisinage de l’église (...)
8 avril 2025
« Le Mur pour la Paix », objet de toutes les discordes.
Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 6 mai 2014 [1], la Chambre criminelle de la Cour de cassation a censuré, sur le fondement de l’article 10 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la (...)
14 août 2014
Giacometti au cœur d’une action en contrefaçon : Ne pas confondre oeuvre et support.
Par Manuel Roche, CPIManuel ROCHE
Il résulte de l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle que "la propriété incorporelle" dont un auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur son œuvre "est indépendante de la propriété de (...)
27 avril 2012
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