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# Œuvres protégées


Exception pédagogique d’oeuvres protégées : comment en bénéficier ?

Par Eric Le Quellenec, Avocat.
Eric LE QUELLENEC

Quel enseignant dans toute école ou université n’a pas soumis à ses étudiants un texte ou des images présentant un intérêt notoire pour la matière étudiée ? Longtemps tolérée par les auteurs ou leurs (...)

22 avril 2014

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