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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Évaluation des droits sociaux
Droit des sociétés : à quelle date évaluer les droits sociaux de l’associé exclu dans une SAS ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La question de la date à laquelle il convient de se placer pour procéder à l’évaluation des droits sociaux est primordiale, la valeur d’une société pouvant évoluer sensiblement en l’espace de quelques (...)
3 juin 2015
Loi d’habilitation du 3 janvier 2014 : simplification et la sécurisation des entrepreneurs ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La Loi d’Habilitation du 3 janvier 2014 ayant pour objet la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises comporte un certain nombre de mesures en droit des sociétés qui devront être (...)
3 juin 2015
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