Par un arrêt rendu le 5 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’autonomie de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), réitérant son positionnement sur ce (...)

La jurisprudence récente en matière d’urbanisme et d’environnement offre un éclairage précieux sur la manière dont les procédures d’évaluation environnementale doivent être interprétées et appliquées dans (...)

Quand un projet doit être soumis à étude d’impact alors qu’il ne relève pas de la nomenclature... L’objet de cet article est de proposer une présentation du dispositif et de la (...)

Par un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d’Etat [1] a suspendu la décision de non-opposition à déclaration préalable de rejets d’eaux fluviales permettant la réalisation du projet « Jardins de la (...)

Sur recours de la Fédération française de motocyclisme, le Conseil d’Etat vient d’annuler pour partie l’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R331-24-1 du Code du sport relatif aux (...)

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Le rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a été présenté le 6 mai dernier. Organe international regroupant des (...)

L’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 ont réformé les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes dans le cadre de la transposition de la (...)

La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les (...)

Entre les droits conférés au public, les possibilités de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), la modernisation de l’enquête publique, procédure aval, et le renforcement de la (...)

Par un arrêt du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du préfet ayant approuvé le schéma régional éolien annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de (...)