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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Évolution juridique
[Réflexion] De l’obligation à réparer au droit d’indemnisation.
Par Ambre Jeannin, Etudiante.Ambre Jeannin
Le droit français de la responsabilité civile a longtemps reposé sur la faute de l’auteur. Mais, l’évolution des risques et des besoins de protection a recentré l’attention sur la victime et son droit à (...)
17 avril 2025
L’essor de l’intelligence artificielle générative et ses implications sur le droit d’auteur : une évolution juridique nécessaire ?
Par Walid Redouane, Etudiant.Walid Redouane
L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse le domaine de la création artistique et intellectuelle. Capable de produire des images, des textes ou encore des compositions musicales (...)
14 février 2025
Le fonds de commerce dans l’espace OHADA : un concept à repenser ?
Par Florent N’dri N’dah, Juriste.N’dah Florent N’DRI
Né de la pratique, le fonds de commerce à l’instar des grands concepts du droit commercial n’est pas en reste des grandes évolutions du droit. Le législateur OHADA dans son ambition de moderniser le (...)
16 décembre 2022
Evolution de la justice administrative haitienne.
Par Caleb Deshommes, Consultant juridique.Caleb Deshommes
La justice administrative s’entend de l’ensemble des juridictions administratives [2] . Ces dernières ont notamment pour mission de trancher des litiges entre l’Administration et les administrés. (...)
31 octobre 2018
Mariage pour tous : nécessité juridique ou suivisme moutonnier ?
Par David Nyamsi, Juriste.David Nyamsi
Avant la loi 2013-404 du 17 mai 2013, le mariage en France était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille. Avec l’avènement de la (...)
29 août 2013
Mariage et parentalité homosexuels.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
L’égalité juridique des sexes a rendu possibles mariage et parentalité homosexuels. Nombre de ceux qui s’alarment aujourd’hui du cours que prennent les choses ne voient pas qu’en droit positif tout (...)
19 juillet 2012

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