Dans un arrêt du 6 juillet 2022 (Cass.soc. 6 juillet 2022, nº 21-10.261) la Cour de cassation pose en principe que la désorganisation du seul service auquel appartient le salarié ne justifie pas le (...)

Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (N° 20-14.848), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’octroi de l’indemnité de préavis au salarié dont le licenciement pour (...)

Si l’employeur peut, en principe, licencier un salarié en arrêt maladie pendant une longue période en raison de la désorganisation causée par cette absence et de la nécessité de le remplacer (...)

Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Toutefois, l’employeur peut procéder au licenciement d’un salarié malade lorsque l’absence prolongée ou les absences répétées de ce (...)

En cas d’accident ou de maladie non professionnels, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Toutefois, une absence prolongée ou des (...)

L’absence prolongée ou l’absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à elles-seules un licenciement. Celui-ci n’est possible que si l’absence désorganise l’entreprise et si elle impose de procéder (...)