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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# absences répétées
Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples (...)
11 juillet 2016
Délégué du personnel et absences répétées : pas d’obligation de recherche de reclassement.
Par Gilles Courtois, Juriste.Gilles Courtois
Selon un arrêt rendu, le 9 mars 2016, par le Conseil d’État, l’employeur qui souhaite prononcer le licenciement d’un délégué du personnel, dont les absences répétées ou prolongées pour maladie perturbent (...)
22 mars 2016
Le licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences répétées.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé. Pour autant, la (...)
11 juillet 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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