Dans le tumulte des séparations ou des relations parentales dégradées, il arrive que l’un des parents vide, en toute discrétion et pour son compte personnel, les comptes bancaires de ses enfants (...)

Comptes bancaires ouverts dès la naissance, donations familiales, héritages, indemnités ou revenus propres : il est aujourd’hui courant que des enfants mineurs disposent d’un patrimoine parfois (...)

Nombre de victimes isolées, meurtries dans leur chair, dans leur psychisme s’en remettent tous les jours à d’obscures officines dont les pratiques hasardeuses en matière de droit du dommage corporel - (...)

Lorsqu’une personne détourne de l’argent, la réaction spontanée est souvent la même : « Elle doit payer des impôts sur ces sommes. » Le droit fiscal est pourtant plus subtil. Analyse du jugement de la (...)

L’article 315-1 du Code pénal précise que le squat est « L’introduction dans un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de (...)

Après une transaction pénale à 10 millions d’euros en 2019 pour une pratique de « piège à la souscription » (dit Sfam 1), un procès hors norme en 2024 pour une pratique de « piège à la résiliation » (dit (...)

La banque peut-elle rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ? Inversement, la banque peut-elle voir sa responsabilité engagée (...)

L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de (...)

Deux arrêts rendus sur ce sujet par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’été 2022 [1] donnent l’occasion de faire le point sur la recevabilité de la constitution de partie civile pour les (...)

Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir été (...)

Les fonctions d’un salarié peuvent l’amener à utiliser de l’argent ou des biens qui ne lui appartiennent pas. Certains salariés ne peuvent résister à la tentation de se servir de ces ressources pour (...)

Utiliser Internet au travail est devenu une commodité. Cela facilite les tâches du quotidien. On ne peut plus s’en passer. Mais l’employeur est en droit d’attendre de vous une utilisation d’Internet (...)

Parmi les objectifs que se fixe le droit des entreprises en difficulté figure celui d’éviter la curée. La curée est cette cérémonie clôturant la chasse, au cours de laquelle, pour récompenser les (...)

Comme promis dans la chronique n°0 (à retrouver ici) chacune des chroniques suivantes partira d’un cas concret pour illustrer l’interdépendance entre Droit pénal de l’Entreprise (DPE) et Protection des (...)

La décision de la Cour d’appel de Rennes du 31 août 2018 dit "Blablacar" vient rappeler deux choses importantes : celle de l’information de l’employeur de toute initiative, impliquant directement ou (...)

Le contexte concurrentiel actuel qui caractérise le monde des affaires contraint les entreprises à accroitre leur vigilance et redoubler d’efforts pour protéger leur patrimoine informationnel. (...)

Le point de départ du délai de prescription de trois ans en matière de délit est à l’évidence fondamental. A cet égard l’escroquerie et l’abus de confiance ne sont pas logés à la même (...)

Les entreprises sont de plus en plus conscientes de la valeur de leur patrimoine immatériel et n’hésite plus à engager des poursuites civiles et pénales contre leurs anciens salariés qui emportent (...)

Par un arrêt du 22 mars 2017, n° 15-85.929, promu aux honneurs de la publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application du délit d’abus de confiance au détournement (...)