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15 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# abus de confiance


Victimes de prélèvements frauduleux du groupe Indexia : manifestez-vous !

Par Rachel Nakache, Avocat.
Rachel Nakache

Après une transaction pénale à 10 millions d’euros en 2019 pour une pratique de « piège à la souscription » (dit Sfam 1), un procès hors norme en 2024 pour une pratique de « piège à la résiliation » (dit (...)

10 mai 2025

Détournement de fonds : quelles solutions juridiques pour les entreprises en cas d’arnaque ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir été (...)

30 novembre 2022

Droit pénal des affaires : sur la recevabilité des parties civiles pour certaines infractions classiques.

Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat.
Bernard Rineau

Deux arrêts rendus sur ce sujet par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’été 2022 [1] donnent l’occasion de faire le point sur la recevabilité de la constitution de partie civile pour les (...)

14 octobre 2022

L’abus de confiance au sens du Code pénal Guinéen.

Par Alpha Traoré, Juriste.
Alpha kabinet Traore

L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de (...)

12 mai 2022

Les infractions pénales relatives aux entreprises en difficulté (II) : les autres infractions.

Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.
Bernard Rineau

Parmi les objectifs que se fixe le droit des entreprises en difficulté figure celui d’éviter la curée. La curée est cette cérémonie clôturant la chasse, au cours de laquelle, pour récompenser les (...)

10 octobre 2022

Surfer sur internet pendant vos heures de travail : un sport dangereux.

Par Arthur Tourtet, Avocat.
Arthur Tourtet

Utiliser Internet au travail est devenu une commodité. Cela facilite les tâches du quotidien. On ne peut plus s’en passer. Mais l’employeur est en droit d’attendre de vous une utilisation d’Internet (...)

7 juin 2021

L’abus de confiance dans les relations de travail.

Par Arthur Tourtet, Avocat
Arthur Tourtet

Les fonctions d’un salarié peuvent l’amener à utiliser de l’argent ou des biens qui ne lui appartiennent pas. Certains salariés ne peuvent résister à la tentation de se servir de ces ressources pour (...)

27 mars 2020

Bénéficiaire frauduleux du chèque et responsabilité de la banque.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

La banque peut-elle rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ? Inversement, la banque peut-elle voir sa responsabilité engagée (...)

27 janvier 2020

Chroniques du droit pénal de l’entreprise et de l’intelligence économique (numéro 1).

Par David Marais, Avocat.
David MARAIS

Comme promis dans la chronique n°0 (à retrouver ici) chacune des chroniques suivantes partira d’un cas concret pour illustrer l’interdépendance entre Droit pénal de l’Entreprise (DPE) et Protection des (...)

5 juin 2020

Entreprise et privilèges : jusqu’où peut-on aller ?

Par Sabrina Adjam, Avocate.
Sabrina Adjam

La décision de la Cour d’appel de Rennes du 31 août 2018 dit "Blablacar" vient rappeler deux choses importantes : celle de l’information de l’employeur de toute initiative, impliquant directement ou (...)

12 octobre 2018

Le nouveau business de l’indemnisation du dommage corporel.

Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
Joëlle Marteau-Péretié

Nombre de victimes isolées, meurtries dans leur chair, dans leur psychisme s’en remettent tous les jours à d’obscures officines dont les pratiques hasardeuses en matière de droit du dommage corporel - (...)

19 octobre 2017

Quand l’information relative à la clientèle est détournée, la confiance est abusée.

Par Juliette Chapelle, Avocat.
Juliette Chapelle

Par un arrêt du 22 mars 2017, n° 15-85.929, promu aux honneurs de la publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application du délit d’abus de confiance au détournement (...)

28 juin 2017

Salariés attention, le détournement de fichiers professionnels relève de l’abus de confiance.

Par Jean-Baptiste Belin, Avocat.
Jean-Baptiste Belin

Les entreprises sont de plus en plus conscientes de la valeur de leur patrimoine immatériel et n’hésite plus à engager des poursuites civiles et pénales contre leurs anciens salariés qui emportent (...)

2 mars 2015

Escroquerie : le point de départ du délai de prescription.

Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.
Jean-Baptiste Rozès

Le point de départ du délai de prescription de trois ans en matière de délit est à l’évidence fondamental. A cet égard l’escroquerie et l’abus de confiance ne sont pas logés à la même (...)

19 août 2014

Affaire Autolib / BMW : qualification, insécurité juridique et secret des affaires.

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Le contexte concurrentiel actuel qui caractérise le monde des affaires contraint les entreprises à accroitre leur vigilance et redoubler d’efforts pour protéger leur patrimoine informationnel. (...)

18 septembre 2013

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• [Chronique] Recrutement et marché de l'emploi dans les barreaux : la parole aux bâtonniers de Saint-Etienne, Marseille et Grenoble.

• 15e concours des Dessins de justice : "Les vacances des juristes" (appel à dessins).




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