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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# abus de droit fiscal
L’abus de droit fiscal, ou comment détruire la sécurité juridique en voulant l’améliorer.
Par Laurent Simonnet, Ingénieur patrimonial.Laurent Simonnet
Abus de droit fiscal et sécurité juridique font-ils bon ménage ? Rien n’est moins sûr. Il sera démontré que le concept d’abus de droit fiscal par fraude à la loi ne peut que générer de l’insécurité (...)
18 novembre 2019
Projet de loi de finances 2017 en matière d’ISF : haro sur les actionnaires de holdings.
Par Katia Daleau et Cécile Vernudachi, Avocats.Cécile Vernudachi Katia Daleau
L’article 4 du projet de loi de finances 2017 présenté par le Gouvernement comporte une nouvelle dérive de la définition de l’abus de droit fiscal et une négation de la personnalité morale des (...)
20 octobre 2016
La création d’une SCI et la mise à disposition de l’immeuble social aux associés.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Un contribuable décide de créer une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR) afin que cette dernière fasse l’acquisition d’un bien immobilier. Il décide d’affecter la moitié de la surface de ce bien (...)
4 décembre 2015
L’abus de droit en matière fiscale : des contours plus précis ?
Par Thomas Carbonnier, AvocatThomas Carbonnier
« Qui marche dans l’intégrité marche en sécurité mais celui qui suit des voies tortueuses sera puni » Ancien Testament, Les Proverbes, Premier recueil Salomonien, 9’ proverbe, T.O.B. 1980.En 1854, la (...)
24 juin 2022
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