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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# abus de minorité
L’abus du droit de vote des associés.
Par Maxence Perrin, Avocat.Maxence - Avocat à DIJON PERRIN
Les associés d’une société disposent d’un droit Cardinal, de vote, pour les prises de décision de la société. Par principe, leur droit de vote s’exerce en proportion de leur participation dans le capital (...)
28 février 2019
Conflit d’associés et abus de minorité : définition et sanctions.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Les assemblées générales au sein des sociétés cristallisent bien souvent les conflits entre associés et témoignent des intérêts divergents au sein de la société. Si le vote est l’occasion pour les (...)
30 janvier 2018
Société par actions simplifiée : questions de gouvernance.
Par Jean-Mathieu Luciani, Avocat.Jean-Mathieu Luciani
La gouvernance d’une société par actions simplifiée est librement définie par les statuts tant pour ce qui concerne les types d’organes et les pouvoirs que pour leur mode de fonctionnement. Le régime (...)
24 octobre 2017
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