L’article traite de l’usage de l’abus par les États africains au nom de l’intérêt général et de l’ordre public dans l’hégémonie du pouvoir exécutif sur les autres (...)

La décision a fait l’effet de la foudre dans un ciel d’azur, c’est en tout cas ainsi qu’elle est vécue chez les gabelous et leurs syndicats qui crient à l’inconséquence. Elle n’est pourtant que la (...)

Explorons un exemple de harcèlement moral rencontré en entreprise : présentation du cas de Madame K pour harcèlement transversal [2].

Un agent de surveillance de Paris se plaignant d’un harcèlement moral a été, pour cette raison, hospitalisé d’office à la demande de son Commissaire référent sans avis médical préalable. La mesure a été (...)

Dans un arrêt rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une société et accepté l’action du Comité d’entreprise en retenant la solution de la Cour d’appel de Chambéry du 21 novembre (...)

Une rémunération jugée excessive présente de nombreux risques. Quels sont-ils ? Comment les éviter ? La réforme annoncée par le gouvernement va-t-elle modifier ces principes (...)

Mise à jour novembre 2006 Entre Liberté contractuelle et Ordre public de protection... Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des (...)