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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accélération des procédures
Le Brésil a rejoint le programme Global PPH.
Par Eric Enderlin, Conseil en Propriété Intellectuelle.Société Novagraaf
L’Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil (également appelé INPI, comme en France) propose plusieurs procédures permettant d’accélérer l’examen des demandes de (...)
3 mars 2025
PPH : toutes les possibilités ne se valent pas.
Par Cécile Puech, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Avec le temps, les programmes d’examen accélérés selon le PPH (pour « Patent Prosecution Highway ») se sont multipliés. Mais cela simplifie-t-il la tâche des déposants lorsqu’un premier office considère (...)
18 décembre 2018
Réduction du contentieux de l’urbanisme et recours abusifs : quid novi ?
Par Rémy Philippot, Avocatremy philippot
Faisant suite aux différentes propositions de loi sur les recours abusifs (ex. proposition de loi du 30 novembre 2010), les conclusions du groupe de travail sur la réforme de l’urbanisme présentées (...)
31 mai 2011
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