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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accès au numérique
La loi pour une République numérique promulguée.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Myriam Guerbaa, Juriste.Arnaud DIMEGLIO
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Cette loi comporte trois titres ayant pour objet d’améliorer la circulation des données et du savoir, la protection des droits (...)
14 octobre 2016
Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre.
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard Lamon
Le projet de loi numérique a suivi une méthode d’élaboration très innovante. C’est un texte varié avec des dispositions dans de nombreux domaines.
28 septembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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