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Le Code pénal réprime les faits de piratage informatique, tels que les délits d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un (...)

Le milieu médical ne fait pas exception. Comme ailleurs, le droit au secret des correspondances et à la protection des données est une donnée fondamentale de la relation médicale sur laquelle le juge (...)

Un administrateur réseau d’une société était prévenu des chefs d’atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique, d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, (...)

La défaillance technique d’un STAD (système de traitement automatisé de données) est-elle une circonstance suffisante pour écarter les délits d’accès et/ou de maintien frauduleux dans un système : que (...)

La saga relative aux démêlés judiciaires d’un internaute ayant téléchargé des données confidentielles laissées en libre accès sur internet oblige aujourd’hui les juges à rechercher un équilibre entre (...)