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# accessibilité numérique
L’accessibilité numérique : les nouvelles obligations à l’horizon 2025.
Par Jonathan Courcier, Juriste.Jonathan Courcier
L’accessibilité n’est pas seulement un droit, mais une condition essentielle pour construire une société ouverte et inclusive, où chacun, quelle que soit sa situation, trouve sa place. En France, cet (...)
5 juin 2025
IA Act et l’Acte européen sur l’accessibilité : deux nouvelles réglementations numériques à adopter.
Par Jochen Bauerreis, Avocat.Jochen Bauerreis
Éclairage sur deux évolutions majeures qui redessinent le paysage numérique européen : l’IA Act et l’Acte européen sur l’accessibilité. Le premier encadre l’usage de l’intelligence artificielle en (...)
27 mai 2025
Le site "Service-public.fr" fait peau neuve !
Rédaction du Village de la Justice.
Bon nombre d’entre-nous, si ce n’est tout le monde, connaît le site internet Service-public.fr dont l’objet est d’informer l’usager et l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses (...)
9 septembre 2022
Handicap : les obligations d’accessibilité numérique imposées aux SMAD par l’Ordonnance SMA.
Clémentine NORMAND LEVYLa mise en accessibilité numérique permet à une personne, quel que soit sa situation de handicap, d’utiliser les outils web, les applications téléphoniques et les logiciels. La variété des situations (...)
4 mars 2021
Administratif et numérique : où en est-on ?
Jonathan LasbordesL’idée de trouver les conseils d’un avocat spécialisé en ligne ou de demander un acte de naissance à distance était inconcevable pour de nombreux partisans du conservatisme il y a encore quelques (...)
5 janvier 2017
Projet de la loi pour une République Numérique : enfin adopté ?
Yaël Cohen-HadriaUne République Numérique ! Voilà un ambitieux projet de loi qui voit le jour malgré nombre de détracteurs. En quelques lignes balayons certains points clés de ce qui va tenter de régir notre économique (...)
22 juillet 2016
L’universalité du web dans le secteur public : un rendez-vous manqué ou négligé ?
Dominique DAMO"Le pouvoir du Web est son Universalité. Qu’il soit accessible par n’importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels" Tim Berners-Lee. L’approche du créateur du World Wide (...)
17 février 2023

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