Si vous êtes victime directe d’un accident de la vie, de la voie publique ou d’une agression, quelques réflexes simples permettent d’éviter quelques pièges et de préparer efficacement votre dossier et (...)

La pandémie de covid-19 en 2020 a provoqué des bouleversements sans précédent dans nos sociétés, obligeant à une réévaluation des modes de vie et en particulier de notre façon de travailler. Initialement (...)

Constitue un délit de fuite, le fait « pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de (...)

Les parents, sœurs ou frères, conjoints ou concubins pacsés, communément appelés victimes indirectes, sont souvent perdus et désemparés à l’annonce de l’accident ou de l’agression d’un proche, notamment (...)

C’est ce principe que vient une nouvelle fois de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 18 octobre 2022.

Dans un arrêt infirmatif du 9 septembre 2021 (RG 19/00342), la Cour d’appel de Grenoble a donné gain de cause à un salarié qui, soutenant que ses troubles psychologiques étaient dus à un choc subi à (...)

En réaction aux nouveaux comportements routiers engendrés par l’utilisation massive des trottinettes électriques, souvent générateurs d’accidents impliquant des piétons, un cadre règlementaire a été (...)

L’accident de la circulation survenu entre le lieu de mission et le domicile est un accident de travail (et non de trajet) même si le trajet emprunté a été (...)

Que vous soyez la victime directe d’un accident de la voie publique ou d’une agression, quelques réflexes simples et immédiats permettent de préserver assurément vos droits à une indemnisation (...)

Dans deux affaires récentes (Civ. 2e, 5 mars 2020 n°18-20.278 et Crim., 17 mars 2020 n°19-81332) la Cour de cassation est venue rappeler que les impôts qui auraient dû être payés par la victime ne (...)

En cas d’accident de la circulation entre un véhicule terrestre à moteur et un cycliste au guidon d’un vélo, ce dernier est protégé par la loi Badinter de 1985, au même titre que les piétons. Dans ce (...)

Difficile de manquer le fleurissement de trottinettes à moteur au sein des moyennes et surtout grandes villes de l’hexagone. Elles peuvent frôler le cycliste qui circule sur sa voie ou surprendre (...)

Quelle est la responsabilité juridique de l’Ecole de ski lorsqu’un élève subit un accident de ski lors d’un cours encadré par un moniteur ?

Cet arrêt de la cour d’appel de Caen du 22 septembre 2015 (RG n° 14/03267) nous donne à nouveau l’occasion d’examiner dans quelles conditions, la victime d’une chute lors d’une leçon ou d’une sortie (...)

Dans le passé et tout récemment, l’on a assisté à des situations d’urgence ayant porté des graves atteintes à l’homme et à l’environnement, provoquées par des accidents industriels ou des substances (...)

Le drame de la Techno parade, et de ce jeune homme qui a chuté de la statue de la place de la République, pose la question de la responsabilité pénale des uns et des autres : le grimpeur, le public - (...)

En cas de chute ou d’accident, le régime de responsabilité varie selon que l’on s’adresse au voyagiste ou croisiériste. Quel est alors le meilleur choix ? Qui faut-il privilégier pour obtenir (...)

Une commune peut-elle être déclarée responsable de l’accident survenu à un jeune vététiste qui a utilisé comme tremplin une butte de terre interdisant l’accès des voitures à un chemin pédestre (...)