Activité de l’utilisateur
Rang : Membre
Inscription : Ven 11 Mar 2011 12:40
Dernière visite : Ven 29 Nov 2013 14:10
Messages : 0 | Rechercher les messages de l’utilisateur
(0.00% de tous les messages / 0.00 messages par jour)
(0.00% de tous les messages / 0.00 messages par jour)
Articles de cet auteur (17)
-
Travaux en violation du POS : reconnaissance du préjudice écologique de la commune. Par Luc Brunet.
publié le : 6/06/2013
-
Violation de la vie privée de la DRH via la messagerie professionnelle : révocation justifiée. Par Luc Brunet.
publié le : 28/05/2013
-
Extension du domaine de la protection fonctionnelle aux situations "anormales" de travail qui confinent au harcèlement. Par Luc Brunet.
publié le : 29/03/2013
-
Enfants bruyants : le maire tenu de faire la police dans la cour de récréation ? Par Luc Brunet.
publié le : 15/02/2013
-
Promotion octroyée par erreur : une décision créatrice de droits pour le fonctionnaire ? Par Luc Brunet.
publié le : 31/01/2013
-
Agent non noté, responsabilité de l’administration engagée. Par Luc Brunet
publié le : 18/05/2012
-
Marchés publics : erreur dans le règlement de consultation, prime au candidat sortant ? Par Luc Brunet
publié le : 20/04/2012
-
Violation de la loi Evin et tabagisme passif : responsabilité de la collectivité ? Par Luc Brunet
publié le : 18/01/2012
-
Accident de VTT sur un chemin de randonnée : la commune responsable ? Par Luc Brunet
publié le : 1er/12/2011
-
Procédure disciplinaire : recours possible à des détectives privés. Par Luc Brunet
publié le : 4/11/2011
-
Usage privé d’un véhicule de service par un agent : faute personnelle détachable ? Par Luc Brunet
publié le : 6/09/2011
-
Accès des riverains à la voie publique : une liberté fondamentale. Par Luc Brunet
publié le : 10/06/2011
-
Un entretien peut constituer une œuvre de l’esprit protégée par les droits d’auteurs. Par Luc Brunet
publié le : 12/05/2011
-
L’administration peut, au nom de l’intérêt général, refuser de protéger des agents attaqués. Par Luc Brunet
publié le : 5/05/2011
-
Conditions de recrutement sous le statut d’emploi de cabinet. Par Luc Brunet
publié le : 19/04/2011
-
Association déficitaire subventionnée, responsabilité de la collectivité assurée. Par Luc Brunet
publié le : 8/04/2011
-
Versement d’une prime par erreur : un avantage acquis pour le fonctionnaire ? Par Luc Brunet
publié le : 1er/04/2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 150 192 membres, 24701 articles, 126 718 messages sur les forums, 4 450 annonces d'emploi et stage... et 1 450 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 1).
• Parution du Journal du Village de la Justice n°99, inclusion & diversité.
Nouvelles parutions
Guide de l'enquête pénale 2023/2024
Une approche novatrice des actes d’investigations.
Profitez de l’offre spéciale !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection week-end : Une halte enivrante en Sud Touraine, Chédigny...
Sélection week-end : le Petit Palais à Paris rend hommage à la « Divine » Sarah Bernhardt.
Sélection week-end : une incroyable exposition, « Autoportraits, de Cézanne à Van Gogh ».
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Que signifie être juge et comment juge-t-on ? [Podcast] "Arnaud L., un huissier d’audience si populaire". Le secret professionnel peut-il survivre à la digitalisation ? [Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Bertille Kerouault, le coup de coeur de l’édition 2023.