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# accident du travail
Télétravail et accident du travail : une frontière entre le domicile et le lieu de travail à définir.
Par Marie Farce-Bliem, Juriste.Marie Farce-Bliem
La pandémie de covid-19 en 2020 a provoqué des bouleversements sans précédent dans nos sociétés, obligeant à une réévaluation des modes de vie et en particulier de notre façon de travailler. Initialement (...)
5 avril 2024
Résiliation judiciaire et accident du travail : preuve du manquement à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 28 février 2024 (n°22-15.624), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve dans le cadre d’une résiliation judiciaire, faisant suite à un (...)
21 mars 2024
La rupture du contrat de travail après un accident du travail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
La protection contre la rupture du contrat de travail après un accident de travail n’est pas absolue et l’employeur peut sous certaines conditions licencier un salarié dont le contrat de travail est (...)
6 novembre 2023
Congé payé : ce qui change pour les salariés après les 3 arrêts du 13 septembre 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation opère un véritable bouleversement au cœur du droit du travail français en écartant des dispositions contraires au droit européen en matière (...)
16 mai 2024
Accident du travail mortel : de nouvelles obligations plus contraignantes pèsent sur l’employeur.
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
Alors qu’un nouvel accident mortel a eu lieu le vendredi 16 juin 2023 sur l’un des nombreux chantiers des Jeux Olympiques 2024 à Paris, le législateur, ces derniers mois, semble s’emparer - enfin – (...)
28 juin 2023
Accident du travail : amputation du caractère simple de la présomption d’imputabilité.
Par Ibrahim Ousman Tidjani, Doctorant.OUSMAN TIDJANI IBRAHIM
L’arrêt de 2003 [1] avait posé les jalons d’une vaste entreprise d’extension de la notion d’accident du travail. Dans le sillage de cette extension, les critères de définitions sont perçus avec plus ou (...)
30 mai 2023
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sa faute (...)
2 mars 2023
AT/MP : la rente ne répare plus le déficit fonctionnel permanent.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.Frédéric CHHUM
Par deux arrêts du 20 janvier 2023 (n° 20-23.673 et n° 21-23.947), l’assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence affiché et considère désormais que la rente allouée à (...)
8 janvier 2024
Accident du travail, maladie professionnelle : reconnaissance de l’inaptitude et indemnisation.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La déclaration, la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles et les accidents du travail sont régies, à la fois, par un formalisme strict et des conditions de fond. Clarifiés et (...)
14 février 2023
La rente AT/MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.
Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.Vincent LEVAUFRE-HOUIS
Par un arrêt inédit et publié au rapport, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement majeur de sa jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage corporel. Ainsi, la (...)
3 février 2023
Faute inexcusable : l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose sur le civil.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par cet arrêt de principe rendu le 1er décembre 2022, la 2ème Chambre Civile de la Cour de cassation vient affirmer que l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose sur l’existence du fait commun aux (...)
17 janvier 2023
Entretien choquant avec son employeur : c’est un accident du travail !
Par Sylvain Latargez, Avocat.Sylvain LATARGEZ
Face à la réticence des Caisses à reconnaitre comme AT (accident du travail) les accidents de type moral, mental ou psychologique au même titre que les accidents physiques, un point sur les règles (...)
18 octobre 2022
L’accident de travail pendant le télétravail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
L’article L411 du Code de la sécurité sociale pose une présomption d’imputabilité au travail de tout accident survenu sur les temps et lieu de travail. La Cour de cassation est venue délimiter les (...)
30 août 2022
L’origine extraprofessionnelle du malaise mortel : vers une impossible administration de la preuve ?
Par Maxime Thomas, Juriste.Maxime THOMAS
L’employeur amené à contester, devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale, une décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail dont aurait été victime un (...)
20 octobre 2022
[Vidéo et Podcast] La reconnaissance implicite d’un accident du travail, d’une rechute, d’une maladie professionnelle.
Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.Thomas Courvalin
Pour apprécier le délai au terme duquel l’organisme social prend une décision implicite de reconnaissance de l’origine professionnelle de l’accident, de la rechute, de la maladie, il est tenu compte de (...)
21 juillet 2022
Comment réagir en cas d’accident du travail ?
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
A peine l’année 2022 commencée, que plusieurs salariés sont déjà décédés sur leur lieu de travail, dont certains dans des conditions dramatiques, souvent en raison de manquements graves de leur employeur (...)
13 janvier 2022
Rente accident du travail et pertes de gains professionnels.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
La rente accident du travail ne peut pas s’imputer sur le poste des pertes de gains professionnels actuels. Arrêt Cass. 2ème Civile 14 octobre 2021 - n°19-24.456.
8 novembre 2021
Accident du travail : présumer n’est pas préjuger.
Par Patrick de Pontonx, Avocat.Patrick de Pontonx
Dans un arrêt infirmatif du 9 septembre 2021 (RG 19/00342), la Cour d’appel de Grenoble a donné gain de cause à un salarié qui, soutenant que ses troubles psychologiques étaient dus à un choc subi à (...)
25 octobre 2021
Comment suis-je indemnisé en cas d’arrêt pour accident du travail ?
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt pour accident du travail, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre (...)
1er septembre 2021
Santé et sécurité au travail pour les salariés intérimaires.
Par Adeline Mollé-Heredia, Avocate.Adeline Mollé-Heredia
Il est fait appel aux salariés intérimaires pour l’exécution d’une mission, c’est à dire d’une tâche précise et temporaire. Par définition, le salarié temporaire change fréquemment de poste, intervient dans (...)
15 juillet 2021
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