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# accident du travail
Télétravail : une organisation à haut risque ?
Par Gaëlle Deharo, Enseignant-chercheur.Gaëlle DEHARO
Forme particulière d’organisation du travail, le télétravail rompt avec l’unicité de lieu et de temps qui caractérisait auparavant le rapport à l’emploi. Elle impose au salarié de trouver un équilibre (...)
9 février 2026
L’autonomie de la juridiction prud’homale quant à l’appréciation de la nature professionnelle d’un arrêt de travail.
Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.Anne-Sophie DEMILLY
La jurisprudence est désormais établie : la juridiction prud’homale est souveraine dans l’appréciation du caractère professionnel de la suspension du contrat de travail d’un salarié. Retour sur les 2 (...)
5 décembre 2025
La reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM ne garantit pas la protection contre le licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc. 10-9-2025, n° 24-12.900 [1], que la reconnaissance d’un accident du travail par la Caisse primaire d’assurance maladie (...)
22 septembre 2025
Les régimes probatoires en matière d’accident du travail.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
L’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation permet de mettre en évidence l’existence de deux régimes probatoires distincts en matière d’accidents du travail selon que lésion alléguée se (...)
1er septembre 2025
Les accidents du travail, fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
Rédaction du village
16 juin 2025
La protection du salarié en AT/MP persiste jusqu’à la visite de reprise obligatoire.
Xavier BERJOTUne récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc. 14 mai 2025, n° 24-12951 D) rappelle que la protection contre le licenciement, dont bénéficie le salarié en accident du travail et maladie (...)
3 juin 2025
Objectif 2025 : diminution drastique des accidents du travail avec un meilleur accompagnement judiciaire des familles endeuillées.
Juliette PappoLes statistiques ont été publiées en décembre 2024 [2] : en 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a dénombré 759 décès parmi les accidents du travail reconnus et survenus avant (...)
9 janvier 2025
La protection du salarié victime d’un accident du travail.
Xavier BERJOTLe salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement (...)
6 septembre 2024
Rupture conventionnelle et période de protection.
Xavier BERJOTSi le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation (...)
6 septembre 2024
La rupture conventionnelle est-elle possible en toutes circonstances ?
Xavier BERJOTDepuis un arrêt du 30 septembre 2014 [3], il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette (...)
6 septembre 2024
Congé payé : ce qui change pour les salariés après les 3 arrêts du 13 septembre 2023.
Frédéric CHHUMDans trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation opère un véritable bouleversement au cœur du droit du travail français en écartant des dispositions contraires au droit européen en matière (...)
16 mai 2024
Télétravail et accident du travail : une frontière entre le domicile et le lieu de travail à définir.
Marie Farce-BliemLa pandémie de covid-19 en 2020 a provoqué des bouleversements sans précédent dans nos sociétés, obligeant à une réévaluation des modes de vie et en particulier de notre façon de travailler. Initialement (...)
5 avril 2024
Résiliation judiciaire et accident du travail : preuve du manquement à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur.
Frédéric CHHUMPar un arrêt rendu le 28 février 2024 (n°22-15.624), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve dans le cadre d’une résiliation judiciaire, faisant suite à un (...)
21 mars 2024
Pousser à bout un salarié présente des risques non négligeables.
Franck LE LOUEDECSelon une étude de l’Assurance maladie, (Santé travail : enjeux & actions janvier 2018), on y apprend entre autres, que plus de 10 000 affections psychiques ont été reconnues en 2016 au titre des (...)
26 février 2024
Prolongement des délais de la procédure d’instruction des AT/MP durant l’état d’urgence sanitaire.
Soumia AZIRIALe décret 2019-356 du 23 avril 2019, entré en vigueur le 1er décembre 2019, a refondé toute la procédure des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (...)
6 février 2024
AT/MP : la rente ne répare plus le déficit fonctionnel permanent.
Frédéric CHHUMPar deux arrêts du 20 janvier 2023 (n° 20-23.673 et n° 21-23.947), l’assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence affiché et considère désormais que la rente allouée à (...)
8 janvier 2024
Salariés, cadres : une rupture conventionnelle peut être conclue pendant la période de protection consécutive à un accident du travail.
Frédéric CHHUMSauf cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie (...)
9 novembre 2023
Infarctus au travail : accident du travail malgré l’existence de symptômes préalables ?
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise devait être considéré comme un accident du travail, malgré la présence de symptômes (...)
9 novembre 2023
Décès d’un salarié après un rapport sexuel en déplacement professionnel = accident du travail.
Frédéric CHHUMUn salarié est-il toujours sous l’autorité de son employeur lorsqu’il décède après avoir eu, au cours d’un déplacement professionnel, une relation sexuelle en dehors de sa chambre d’hôtel réservée par la (...)
9 novembre 2023
Requalification en CDI de contrats d’Interim : nullité de la rupture intervenue pendant une période d’accident du travail.
Frédéric CHHUMLe 17 février 2021, les juges de la Cour de cassation ont qualifié de « nulle » la rupture intervenue au cours de la suspension du contrat de travail à durée indéterminée (Cass., Soc., 17 février 2021, (...)
9 novembre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
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[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
