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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accident et préjudice
Sur l’absence de prise en compte d’une prédisposition pathologique de la victime.
Par Lucas Godier, Avocat.Lucas GODIER
Par un arrêt rendu le 20 mai 2020, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence concernant l’absence de prise en compte de prédispositions pathologiques d’une victime ayant été révélées par (...)
14 avril 2022
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