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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accident médical non fautif
Accident médical non fautif, comment apprécier le caractère d’anormalité du dommage ?
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
A la suite d’une endartériectomie de la carotide droite pratiquée en juin 2005 au centre hospitalier d’Aurillac, M. E. a été atteint d’un accident vasculaire cérébral dont lui sont demeurées de graves (...)
7 janvier 2022
Accident médical non fautif : indemnisation par l’ONIAM et seuils de gravité exigés.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Dans cette affaire, il a jugé, malgré le fait que Madame B faisait valoir un syndrome dépressif post traumatique, une rupture avec son conjoint, et une image dégradée de sa personne, que les éléments (...)
12 octobre 2021
Complications du lâchage de suture digestive : infection nosocomiale ou accident médical non fautif ?
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
A la suite des complications septiques consécutives au lâchage de suture digestive, deux Cours administratives d’appel ont alloué une indemnisation des préjudices subis. L’une d’entre elles a retenu (...)
15 juin 2023
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