Les statistiques ont été publiées en décembre 2024 [1] : en 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a dénombré 759 décès parmi les accidents du travail reconnus et survenus avant (...)

Commentaire des deux arrêts rendus le 20 janvier 2023 par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation [2].

Deux arrêts de la Cour de cassation réunie en assemblée plénière viennent remettre en cause les solutions antérieures en décidant que le déficit fonctionnel permanent n’est pas indemnisé par la rente (...)

Le décret 2019-356 du 23 avril 2019, entré en vigueur le 1er décembre 2019, a refondé toute la procédure des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (...)

Le décret tant attendu venant entériner les 18 mois de travaux réalisés par un groupe de travail constitué de représentants des Partenaires Sociaux, Direction de la Sécurité Sociale et Direction des (...)

Selon le nouvel article L.1222-9 du Code du travail, « le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du (...)

David Marais nous propose des solutions pratiques et juridiques de prévention des risques et de protection du dirigeant. Ou comment éviter les « bombes à retardements judiciaires » dans votre (...)