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# accises
[Tribune] Le casse-tête de la pêche aux accises et les derniers abus de la douane française.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
On découvre enfin que la douane française a trop souvent obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des Etats où les alcools ont été (...)
21 juillet 2023
La chasse aux entrepositaires agréés d’alcool : l’engrenage vers un contentieux douanier international.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
La suppression des frontières de l’Union européenne en 1992 a donné des ailes à toute une armée de fonctionnaires de Bruxelles et de Bercy qui se sont lancés dans une aventure réglementaire dont on n’a (...)
28 août 2019
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