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# accises
[Tribune] Le casse-tête de la pêche aux accises et les derniers abus de la douane française.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
On découvre enfin que la douane française a trop souvent obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des Etats où les alcools ont été (...)
12 juillet 2023
[Point de vue] Droit douanier : coup d’arrêt sur la chasse aux accises en matière de contributions indirectes.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
Dans sa frénésie consistant à recouvrer les accises [2] sur la circulation des alcools à travers l’Europe au préjudice des pays à forte fiscalité, la Direction Nationale des Enquêtes et du Renseignement (...)
2 mai 2023
La chasse aux entrepositaires agréés d’alcool : l’engrenage vers un contentieux douanier international.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
La suppression des frontières de l’Union européenne en 1992 a donné des ailes à toute une armée de fonctionnaires de Bruxelles et de Bercy qui se sont lancés dans une aventure réglementaire dont on n’a (...)
21 août 2019
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
