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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accords d'entreprise
TPME, la négociation d’entreprise, une chance à saisir ?
Par Stéphane Friedmann, Avocat.Stephane FRIEDMANN
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ainsi que celle de la même date portant diverses mesures relatives au cadre de cette négociation ont affirmé (...)
21 mars 2019
La suprématie du droit du travail négocié.
Par Denis Delcourt-Poudenx, Mouna Benyoucef et Lauren Rieux, Avocats.Denis DELCOURT-POUDENX
Après avoir abordé, dans un premier article, la nouvelle configuration de la représentation des salariés au sein des entreprises, nous abordons maintenant l’un des points les plus polémique des (...)
22 septembre 2017
Loi travail : les nouveaux accords de développement ou de préservation de l’emploi.
Par Aurélien Ascher, Avocat.Aurélien ASCHER
Parmi les nouveautés de la loi travail ont été instaurés des accords de développement ou préservation de l’emploi également appelés « accords offensifs » (article L2254-2 du Code du travail). Quel est (...)
21 septembre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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