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Commentaire de la décision du Tribunal des conflits SAS Cadres en mission c. SNCF Réseau du 13 septembre 2021.
Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat.Niels Bernardini
Un contrat passé par la SNCF pour satisfaire majoritairement aux besoins de SNCF Réseau est-il un contrat administratif ? C’est à une question de compétence bien particulière – et inédite – à laquelle (...)
14 octobre 2021
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
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[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
