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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# achats responsables
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), à quoi ça sert ?
Par Adèle Krawczyk, Avocate et Guillaume Cornu, Responsable contentieux.Guillaume CORNU Adèle Krawczyk
Certains acheteurs publics ont l’obligation de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Véritable outil de politique d’achat, ce schéma (...)
30 mai 2024
Le renforcement de la transition écologique dans la commande publique.
Par Guillaume Delarue, Avocat.Guillaume Delarue
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 apporte des modification au Code de la commande publique pour qu’y soient intégrées les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le (...)
23 mai 2022
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