L’entrée en fonction de Donald Trump a relancé le débat sur la constitution de nouvelles réserves d’actifs aux Etats-Unis, face au développement croissant des nouveaux actifs numériques. Cet article (...)

La cryptomonnaie telle que le Bitcoin continue de susciter un vif intérêt. Si des moins-values avaient été constatées en 2022, le cours de cette monnaie virtuelle a connu un rebond en 2023 de + 163 %. (...)

Désireux de « prendre le tournant révolutionnaire du numérique », le législateur a souhaité faciliter la saisie pénale des actifs numériques « qui sont aujourd’hui plus rapidement et aisément dissimulables (...)

L’objet de cet article est de présenter dans quelle mesure un conseiller en investissements financiers (CIF) ne disposant pas du statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) peut (...)

L’enregistrement PSAN fait référence à l’enregistrement en tant que « Prestataire de services sur actifs numériques ». Cet enregistrement peut être délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) si (...)

L’article a pour objet de préciser dans quelle mesure, après l’obtention de l’enregistrement qui est nécessaire au démarrage de leurs activités, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) (...)

L’entreprise Statista a publié un palmarès des levées de fonds réalisées en 2021 par des licornes françaises. Une startup domine ce classement avec plus de 100 millions d’euros d’avance : Sorare. Cet (...)

Sur demande du Gouvernement, Jean-Pierre Landau a remis, le 4 juillet 2018, un rapport sur les crypto-monnaies. Le rapport exposait alors la nécessité de laisser les crypto-monnaies et les (...)

L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié un Questions/Réponses sur le régime des prestataires sur actifs numériques (« PSAN ») qui apporte des précisions sur le champ de cette réglementation, (...)

Depuis quelques années, les investissements dans les actifs numériques tels que les Bitcoins ne cessent de croître. Comme tout investissement, ils sont soumis à des obligations déclaratives et leurs (...)

L’arrêté du 5 décembre 2019 crée un titre II au sein du livre VII du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF) relatif au régime juridique applicable aux Prestataires de services sur (...)

Parue au Journal officiel le 23 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et la transformation des entreprises, introduit le cadre de régulation des prestataires de services sur actifs (...)