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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# action en contrefaçon
"Instant Checkout" dans ChatGPT : enjeux de protection des marques et lutte anti-contrefaçon.
Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.Société Novagraaf
L’Instant Checkout intégré à ChatGPT inaugure une nouvelle ère du commerce conversationnel. Les marques doivent adapter leurs stratégies de protection et d’anticontrefaçon pour sécuriser leurs ventes (...)
5 janvier 2026
Demande en nullité d’un brevet détenu en copropriété.
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
Il est très fréquent que, dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet, le défendeur cherche à démontrer la nullité du brevet qui lui est opposé. C’est même bien souvent le premier moyen de (...)
26 février 2018
Action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme et abus de position dominante.
Par Philippe Bonnet, Avocat.PHILIPPE BONNET
La CJUE précise les conditions dans lesquelles l’introduction d’une action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme peut constituer un abus de position (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
