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# action en répétition de l'indu


Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023 (n° 22-10.384), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la demande de remboursement faite par l’employeur au sujet des frais de carburant (...)

18 décembre 2023

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