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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# actions collectives
Les actions de groupe et les actions collectives.
Par Nejma Labidi, Avocat.NEJMA LABIDI
La possibilité pour plusieurs personnes physiques ou morales, mues par un intérêt commun, d’agir collectivement, par l’intermédiaire d’une plainte collective, ou d’une procédure judiciaire dans le cadre (...)
4 novembre 2022
L’essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français.
Par Bruno Aguiar Valadão, Juriste.Bruno Aguiar Valadão
Dans un contexte de sous-protection des intérêts collectifs, l’action collective conjointe s’est imposée comme une solution pragmatique. Grâce à la mutualisation des frais de justice et au rééquilibre (...)
24 octobre 2022
Actions collectives : comment les avocats peuvent-ils ré-investir la défense des consommateurs ?
Propos recueillis par Marie
Rédaction du Village de la Justice.
Actions collectives, actions groupées, défenses groupées, actions de masse..., grâce à l’usage des nouvelles technologies et du numérique, ces procédures représentent-elles de nouvelles manières pour les (...)
9 juin 2020
Bientôt des actions collectives pour lutter contre les discriminations au travail ?
NADIA RAKIBA quelques jours de l’approche de Noël, la conseillère à la Cour de cassation Laurence Pécaut-Rivolier a remis « son cadeau de rapport » aux ministres Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem et (...)
19 décembre 2013
Consignes syndicales et pratiques anticoncurrentielles.
Sahand SABERFace aux règles de la concurrence, certaines entreprises ont mûri l’idée que les syndicats et les organisations qui ont pour mission de défendre leurs intérêts aideraient à contourner les règles du (...)
26 février 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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