En cas de licenciement, le cadre perd le bénéfice des actions gratuites (RSU, LTI, AGA, ...) non encore acquises/ "vestées". Cependant, si le licenciement est déclaré abusif, par la suite, soit par (...)

L’arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2025 (n° 23-15.072) apporte une clarification essentielle concernant l’impact d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse sur l’acquisition d’actions (...)

La Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025 n° 23-15.072 vient de rappeler le régime juridique applicable aux actions gratuites en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-12.501), que ni la distribution d’actions gratuites, ni l’attribution d’option sur titres ne constituent des (...)

Le développement des outils d’intéressement des salariés au capital de l’entreprise est plein essor mais leur traitement fiscal reste complexe pour les personnes bénéficiaires, notamment en matière (...)

Au cours de ces dernières années, l’actionnariat salarié a connu une très large évolution. Permettant l’association des salariés au capital de leur entreprise, il s’agit d’un système avantageux aussi (...)

Deux amendements ont été adoptés en deuxième lecture sur les modifications initialement proposées au régime « Macron » des actions gratuites. Il ressort d’abord une annulation des dispositions (...)