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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# activité accessoire
Comment créer son entreprise lorsqu’on est fonctionnaire ?
Par Alba Horvat, Avocate.Alba Horvat
Certains agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peuvent avoir pour projet de quitter leurs fonctions pour créer leur entreprise. S’il est bien entendu possible de (...)
20 septembre 2024
L’obligation d’affiliation à l’Ircantec des agents publics contractuels exerçant une activité accessoire.
Par Victor Steinberg et Thomas Andrieux, Avocats.Victor Steinberg
Par un jugement du 3 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Ville de Paris à procéder à l’affiliation auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires (...)
19 janvier 2021
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