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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# activité agricole
Zone agricole et permis de construire : naviguer entre nécessité et réalité de l’activité agricole.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Dans le domaine complexe des permis de construire en zone agricole, la question centrale réside dans la légitimité d’une nouvelle construction par rapport à l’activité agricole prévue dans cette zone. (...)
14 décembre 2023
Prescription de l’article 2224 du Code civil et aggravation des nuisances sonores.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Carcassonne du 7 avril 2022, n°21/00560. En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de (...)
10 mai 2022
Permis de construire et zone agricole.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Est-il permis de construire en zone agricole ? Et dans l’affirmative à quelles conditions ?
12 avril 2022
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