L’entreprise est une « unité économique, juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour les marchés » au cœur de laquelle se trouvent, ses salariés, (...)

Panorama des dispositions en vigueur en avril 2021.

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

Après le deuxième confinement, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 précise les modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection à la (...)

Après plusieurs semaines de négociation, les partenaires sociaux du Syntec [1] ont trouvé un compromis sur l’activité partielle de longue durée (APLD). N.B : La branche SYNTEC utilise pour ce régime (...)

Dans le cadre d’une instruction ministérielle adressée le 5 mai 2020 par le Ministère du Travail aux DIRECCTES, un plan de contrôle a été déployé permettant de vérifier, et le cas échéant, de sanctionner (...)

Le déconfinement et le retour progressif des salariés en entreprises posent la question de la vérification préalable de leur état de santé par les services de la médecine du travail dans le cadre de la (...)

Dans le contexte actuel de pandémie internationale liée à la Covid-19, le dispositif d’activité partielle a fortement été mobilisé par les entreprises françaises. Au 12 mai 2020, la DARES recensait ainsi (...)

Du fait de la pandémie du Covid-19, au 1er avril 2020, le Ministère du travail recensait près de 3,2 millions de salariés placés en activité partielle en France. Ils sont passés à plus de 12 millions (...)

Rédaction du Village de la Justice

Nous le savons avec certitude, les cabinets d’avocats sont durement touchés par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19 (lire "Les avocats sont dans la tourmente, chiffres à (...)

Plusieurs décrets, ordonnances et textes en tout genre sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de (...)

L’arrêt de travail pour garde d’enfants permet au salarié qui est contraint de garder ses enfants en raison de la fermeture des établissements scolaire de bénéficier d’un dispositif de maintien de (...)

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre (...)

Le décret tant attendu par les entreprises relatif à l’activité partielle (ex chômage partiel) est paru le 25 mars 2020.

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

L’activité partielle, appelée chômage partiel avant la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, connaît, à mesure que les difficultés des entreprises se sont accentuées, un succès qui ne s’est pas (...)

Le décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique vient de paraître. Il procède à une refonte des règles applicables en matière de licenciement collectif à compter du 1er (...)