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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# activités agricoles
Entrée de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dans le Code civil.
Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.Frédéric Zumbiehl
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été publiée au JO du 16 avril 2024. Derrière cet intitulé ambitieux, il ne s’agit que de (...)
7 mai 2024
Loi ELAN : l’assouplissement pour les activités agricoles, forestières ou de cultures marines.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Depuis la Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999, dite « Loi d’orientation agricole », le principe de l’extension de l’urbanisation en continuité avec les zones urbanisées [1] fait l’objet d’une dérogation (...)
27 novembre 2018
Loi Littoral : les activités agricoles ou forestières autorisées en dehors des zones urbanisées (L. 121-10 du Code de l’urbanisme).
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
La règle de l’extension de l’urbanisation en continuité avec les zones urbanisées (L. 121-8, ancien L. 146-4-I, du Code de l’urbanisme) fait l’objet d’une dérogation pour les activités agricoles ou (...)
13 juin 2017
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