Ordre public et libertés publiques à l’épreuve de la crise sécuritaire au Cameroun.

Par Youssoufa Yaya, Doctorant.
yerima yaya.youssoufa

La question sur le tandem ordre public-libertés publiques est très délicate. Ce sont deux notions qui cohabitent sans nécessairement faire bon ménage. En réalité, on assiste à une extension du pouvoir (...)

Focus sur l’indemnisation du retard dans le paiement d’une dette de l’administration.

Par Julie Verger, Avocat.
Julie Verger

Le retard dans le paiement d’une dette de l’administration expose celle-ci au paiement d’un intérêt au taux légal, qui indemnise le préjudice qui en résulte. Le préjudice alors indemnisé résulte de (...)

Remboursement des droits de douane (Articles 116 et suivants du CDU).

Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.
Marie-Paule DIONISI-NAUDIN

Il existe différentes situations où les droits de douanes peuvent donner lieu à remboursement ou à remise. Les délais pour effectuer la demande de remboursement ou de remise diffèrent selon ces (...)

Le droit de réponse au titre de la protection fonctionnelle : la consécration d’un droit fantôme.

Par Jocelyn Ziegler et Ibrahim Shalabi, Elèves-avocats.
Jocelyn ZIEGLER Ibrahim Shalabi

Une décision importante a été rendue le 24 juillet 2019, par le Conseil d’état concernant une des formes que peut prendre la protection fonctionnelle.

Focus sur le recours gracieux.

Par Erika Thiel, Avocat.
Erika THIEL

Le recours gracieux est un recours administratif qui s’effectue auprès de l’autorité administrative qui a pris l’acte contesté. Explications sur son fonctionnement.

Naturalisation et bonnes moeurs.

Par Zouheir Zairi, Avocat.
Zouheir ZAIRI

La naturalisation suppose une demande d’un étranger résidant en France et une décision de l’autorité publique.

Le délai d’exécution forcée en vertu d’une contrainte.

Par Jordan Sarazin, Avocat.
Jordan Sarazin

Par deux arrêts du 17 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le délai d’exécution de la contrainte, qui ne constitue pas l’un des titres mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 111-3 du Code des (...)

Le silence de l’administration peut valoir renouvellement du contrat de l’agent public.

Par Antoine Louche, Avocat.
Antoine LOUCHE

Si les contrats passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être conclus (...)

Dématérialisation des Marchés publics, tribune de Cyril Guilhamet.

Cyril Guilhamet
www.reponses-marches-publics.biz
Dématérialisation, Marchés publics et privés, Business Development

Vice-Président du Pôle E-Business Aquitaine Adour
Ancien Délégué Béarn Adjoint de la Chambre Professionnelle du Conseil du Grand Sud Ouest
Créateur-fondateur du Carrefour de la Commande Publique du Sud-Ouest
Trésorier-adjoint de France iT
Ancien Administrateur de l’Adn et de l’Uisba
Membre de la Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France
Membre d’Adour Compétitivité
Membre du Pôle Aquitain pour la Société de l’Information
Membre de la Commission Tic du Haut-Béarn
Membre de l’Observatoire Economique de l’Achat Public
Membre de l’Atelier PME et Commande publique
Rotarien

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cyril guilhamet

La dématérialisation, beaucoup de gens connaissent de nos jours... Que ce soit pour les factures, le cadastre, l’état civil... nous sommes désormais habitués à passer de documents papier à des documents (...)

Le permis à points et la lettre recommandée, par Rémy Josseaume, Docteur en droit