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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# administration communale
Le maire refuse à votre parti politique la mise à disposition d’un local communal : que faire ?
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Le droit des partis politiques légalement constitués de tenir réunion dans une salle communale : un droit sous protection rapprochée.
30 août 2019
Un adjoint au maire peut-il contester le retrait de ses délégations ?
Par Tom Riou, Avocat.Tom Riou
Il arrive parfois que, mandat faisant, des dissensions se créent entre l’exécutif local et un adjoint au maire, initialement élu au sein de la majorité municipale. Lorsque ce « frondeur » s’oppose (...)
19 février 2021
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