Depuis son lancement, le dispositif MaPrimeRénov’ est devenu un levier incontournable de la rénovation énergétique en France. Destinée à encourager les particuliers à améliorer la performance (...)

« Nul n’est censé ignorer la loi : encore faut-il qu’on puisse avoir connaissance en temps utile de ses dispositions et de la date précise de leur entrée en vigueur ». C’est sur cette phrase que débute (...)

Pour des différends avec les administrations, sur l’ensemble du territoire, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a institué le recours à la médiation préalablement (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Dans sa volonté de participer à la vulgarisation du droit et de ses institutions, le Village de la Justice relaie cette vidéo présentant les missions du Conseil (...)

La disparition juridique pour l’avenir d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit public. La présente (...)

La protection fonctionnelle est un outil statutaire qui est mis à la disposition des agents publics, titulaires ou non, de l’État, aux fins de garantir ces derniers des éventuels attaques dont ils (...)

Dans le sillage du nouveau Code des relations entre le public et l’administration, les rapports de l’usager et de l’administration digitale s’affinent à la faveur de l’édiction du décret 2016-1411 du (...)

La Cour des comptes a publié un rapport intitulé "Le recours par l’Etat aux conseils extérieurs". C’est l’occasion pour la Cour de se pencher sur la manière dont les services juridiques sont commandés (...)

« […] Pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions ». La circulaire Ayrault du 19 septembre 2012 relative à l’ « usage du logiciel libre dans (...)