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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# admission exceptionnelle au séjour
Admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière : où en est-on ?
Par Etienne Nicolas, Avocat.Etienne NICOLAS
Le doute est désormais complètement levé : la circulaire « Valls » de 2012 - qui fournit des orientations aux préfectures dans le cadre des procédures de régularisations des étrangers en situation (...)
1er décembre 2022
L’admission exceptionnelle au séjour des étrangers par le travail.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Prévue à l’article L.313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’admission exceptionnelle au séjour par le travail connaît un véritable succès en préfecture depuis la (...)
1er octobre 2014
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