La loi de bioéthique de 2021 autorisant la PMA pour toutes les femmes a rappelé la position de la France en matière de GPA. Cette pratique est interdite en France mais il est possible d’y avoir (...)

Présentation de l’adoption plénière depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption.

L’enfant issu d’une PMA et dont les mères, auparavant mariées, se sont séparées, peut-il être adopté et à quelles conditions, lorsque la mère biologique, ne veut plus consentir à l’adoption ? C’était la (...)

Le 4 décembre 2020, la proposition de Loi visant à réformer l’adoption a été adoptée en première lecture : avec cette Loi, l’adoption est ouverte au couple non marié de personnes de même (...)

Le 4 novembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation vient faire évoluer sa jurisprudence concernant l’adoption de l’époux du père de l’enfant né d’une gestation pour autrui à (...)

Focus sur l’’adoption plénière et l’adoption simple, pour déterminer laquelle semble la mieux adapter à votre situation.

Le visage de la famille a changé depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Si aucun changement n’est intervenu dans le Code civil concernant (...)