Depuis la loi du 11 juillet 1975, l’adultère n’est plus considéré comme un délit. Vous vous demandez s’il constitue toujours une faute en droit civil ? S’il est sanctionné comme une violation des vœux de (...)

L’adultère peut-il fonder un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l’époux infidèle ? Comment rapporter la preuve de l’adultère ? L’adultère peut-il être excusé par le comportement de l’époux trompé (...)

Il est de notoriété publique que les successions se révèlent très souvent être des épreuves douloureuses pour les héritiers et le présent arrêt en donne une nouvelle (...)

L’adultère est certain, la faute parfois avouée par le pécheur lui-même et pourtant, il faut encore la prouver auprès du Juge aux Affaires Familiales pour que le divorce soit prononcé aux torts (...)

Si l’heure n’est plus au bilan de l’année 2014, il est tout de même utile de s’arrêter encore un peu sur un arrêt printanier, rendu le 30 avril 2014 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation (...)

A l’heure où le véritable amour tout comme la fidélité conjugale ne semblent plus qu’un mythe, l’adultère, tentation immémoriale, progresse de façon exponentielle. Comment la France se situe t-elle par (...)

Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par (...)