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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# affectation scolaire
Comment faire annuler une décision d’affectation scolaire ?
Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat.Louis Le Foyer de Costil
Les décisions d’affectation scolaire, c’est-à-dire celles qui assignent un établissement scolaire à un élève peuvent être contestées en justice. Nous faisons le point sur la (...)
8 novembre 2024
Rappels juridiques concernant l’affectation des élèves dans les collèges et lycées du secteur public.
Par Sébastien Marmin et Ekaterini Sabatakakis, Avocats.Sébastien MARMIN
Si la période estivale est généralement associée au soleil et aux vacances, elle peut prendre une tournure beaucoup plus déplaisante pour les parents confrontés à des problèmes d’affectation de leur (...)
1er septembre 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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