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# affichage et recours
Focus pratique : 5 questions autour du permis de construire modificatif.
Par Timothée Fouché, Avocat.Timothée Fouché
Consacré par la pratique, le permis de construire modificatif est désormais codifié et régulièrement mis en œuvre dans le cadre d’une opération de construction. Article actualisé par son auteur en (...)
16 mars 2023
Nouveautés Édition juridique:
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La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
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[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
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