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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# agent artistique
Agent Artistique, parution du décret portant sur la rémunération.
Par Alain Rabot, JuristeAlain RABOT
Suite à un premier décret, publié en mai dernier, relatif aux missions de l’agent artistique, au mandat agent-artiste et à la mise en place du registre national (voir licence d’agent artistique, (...)
13 septembre 2011
Licence d’agent artistique, décret d’application.
Par Alain Rabot, JuristeAlain RABOT
Un premier décret d’application relatif aux agents artistiques, daté du 11 mai vient d’être publié au Journal officiel, le 13 mai 2011. Il apporte des précisions sur la nature des missions de l’agent (...)
31 mai 2011
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