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# agent commercial
L’indépendance : un caractère indispensable pour les agents commerciaux.
Par Eléonore Catoire, Avocate.Eléonore Catoire
Dans un nouvel arrêt, quoiqu’inédit, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue une nouvelle fois illustrer la nécessaire indépendance dont doit bénéficier un agent commercial, pour être (...)
7 janvier 2025
Le statut de l’agent commercial : avantages et inconvénients.
Par Sophie Prestail, Avocat.Sophie PRESTAIL
Quels intérêts et inconvénients du statut d’agent commercial, notamment par rapport à celui de VRP, tant pour l’agent que pour l’entreprise souhaitant commercialiser ses produits : petit comparatif des (...)
20 septembre 2024
Cumul d’activités : distributeur et agent commercial, c’est possible !
Par Guillaume Mallen, Avocat.GUILLAUME MALLEN
Alors qu’un agent commercial est un intermédiaire de commerce, mandataire d’intérêt commun agissant au nom et pour le compte de son mandant (chargé de développer la clientèle de son mandant), un (...)
30 avril 2024
Cessation du contrat d’agent commercial et indemnité de fin de contrat.
Par Anthony Guindet, Avocat.Anthony Guindet
Cet article a pour objet de présenter de façon claire et synthétique le régime de la cessation du contrat d’agent commercial. La cessation peut avoir lieu avec le versement d’une indemnité (1) ou sans (...)
24 mai 2022
Indemnité de l’agent commercial.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
En vertu du premier alinéa de l’article L134-12 du Code de commerce, « en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du (...)
15 mars 2022
La concurrence déloyale de l’agent commercial.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
En tant que professionnel indépendant, non lié par un contrat de travail, l’agent commercial est « … chargé d’agir, de négocier principalement et éventuellement de conclure » [1] des mandats de vente, des (...)
9 mars 2022
La faute grave de l’agent commercial et ses conséquences sur l’indemnité de fin de contrat.
Par Maxime Taillanter, Avocat.Maxime TAILLANTER
La faute grave de l’agent commercial, mentionnée par l’article L.134-13 du code de commerce, permet tout à la fois au mandant de rompre le contrat d’agence commerciale et de s’exonérer du paiement de (...)
12 novembre 2021
L’agent commercial et son pouvoir de négocier.
Par Laurent Ferracci, Avocat.Laurent FERRACCI
Dans un arrêt du 08 décembre 2020, la Cour de cassation fait adopter la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 4 juin 2020 (Trendsetteuse, C-828/18) selon laquelle un mandataire (...)
8 avril 2021
Agent commercial : indemnité en cas de perte d’une partie des produits.
Par Antoine Simon, Avocat.Antoine SIMON
L’agent commercial a droit d’être indemnisé en cas de perte par le mandant d’une partie des produits objet du mandat.
22 février 2021
Contrat d’agent commercial : une définition élargie par un revirement de la Cour de cassation fin 2020.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Sous l’égide de la CJUE, la Cour de cassation a été contrainte d’assouplir les critères définissant le statut d’agent commercial.
2 février 2021
L’agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II.
Par Olivier Vibert, Avocat et Morgane Bonnardot, Etudiante.Olivier VIBERT
La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision du 4 juin 2020 sur le terme "négocier". Pour la Cour de cassation, il n’est (...)
1er février 2021
Agents commerciaux et limitation géographique de la clause de non-concurrence post-contractuelle.
Par Chloé Fernström, Avocat.Chloé Fernström
La stricte interprétation jurisprudentielle du critère de la limitation géographique de la clause de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats d’agent commercial rappelle à quel point la (...)
31 août 2020
Enfin un éclaircissement jurisprudentiel du pouvoir de négociation de l’agent commercial !
Par Chloé Fernström, Avocat.Chloé Fernström
Depuis plusieurs années, le pouvoir de négociation de l’agent commercial est en quête d’une définition claire. Cette notion, condition sine qua non de l’application du statut des agents commerciaux, (...)
27 août 2020
Agents commerciaux : La CJUE se prononce en faveur des agents commerciaux !
Par Charlyves Salagnon, Avocat.Charlyves SALAGNON
Les intermédiaires n’ayant pas le pouvoir de modifier les prix de vente sont tout de même des agents commerciaux ! Voilà l’enseignement essentiel de cet arrêt rendu très récemment par la Cour de (...)
19 juin 2020
Une grande victoire pour les Agents commerciaux !
Par Antoine Simon, Avocat.Antoine SIMON
La CJUE restitue son exact périmètre au statut d’agent commercial.
17 juin 2020
Agent commercial et clause de non concurrence : sur la délimitation du secteur géographique.
Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.Adrien Cohen Boulakia
L’article L.134-14 du code de commerce prévoit que la clause de non concurrence post contractuelle prévue au contrat d’agent commercial n’est valable qu’à la condition qu’elle soit limitée au périmètre (...)
12 mai 2020
L’indemnité d’agent commercial.
Par Antoine Simon, Avocat.Antoine SIMON
L’agent commercial a droit à une indemnité en cas de rupture de son contrat. A Quelles conditions ? Pour quel montant ?
3 avril 2019
L’indemnité de rupture de l’Agent commercial : exigibilité et fixation.
Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR
Dans quels cas l’Agent commercial peut-il être bénéficiaire d’une indemnité de rupture de la part de son mandant et selon quelles règles son montant est-il fixé (...)
20 février 2019
Agent commercial ou Apporteur d’affaires ?
Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR
Sous quel statut recruter une force de vente extérieure, c’est-à-dire non salariée, afin de développer son volume d’affaires ?
8 février 2019
La rémunération de l’agent commercial.
Par Jean-Charles Foussat, Avocat.Jean-Charles FOUSSAT
La rémunération à la commission constitue le principal mode de rémunération de l’agent commercial, même s’il en existe d’autres. Calcul et paiement des commissions de l’agent commercial obéissent à des (...)
29 juin 2018
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