Les agents non-fonctionnaires des institutions de l’Union Européenne constituent une population d’environ 15 000 personnes et bénéficient d’une assurance chômage atypique. L’existence de cette assurance (...)

Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, apporte d’importantes précisions s’agissant (...)

Dans la fonction publique, l’administration a la possibilité de suspendre un agent contractuel qui commet une « faute grave », pendant un délai maximal de 4 mois (article 30 de la loi n° 83-634 du 13 (...)

Depuis une dizaine d’années, la jurisprudence a lentement mais sûrement dessiné les contours d’un véritable droit au reclassement des agents contractuels de droit public. Éléments (...)

Avant de pouvoir prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée pour affecter un fonctionnaire sur l’emploi correspondant, l’administration doit (...)

L’administration, de par son action guidée par l’intérêt général, est soumise à des règles distinctes du droit privé. C’est ainsi que les emplois de l’administration sont, en principe, pourvus par le biais (...)

NON : pas du tout, contrairement aux apparences, car le recrutement de fonctionnaires reste le principe dans la fonction publique et l’administration peut licencier un agent contractuel en CDI (...)