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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# agent contractuel
Suspension temporaire d’un agent contractuel de droit public : quels réflexes, quels recours ?
Par Léonard Balme Leygues, Avocat et Delphine Krzisch, Avocate.Léonard Balme Leygues
Dans la fonction publique, l’administration a la possibilité de suspendre un agent contractuel qui commet une « faute grave », pendant un délai maximal de 4 mois (article 30 de la loi n° 83-634 du 13 (...)
16 août 2019
Un agent contractuel public en CDI a-t-il vraiment la sécurité de l’emploi ?
Par André Icard, Avocat.André ICARD
NON : pas du tout, contrairement aux apparences, car le recrutement de fonctionnaires reste le principe dans la fonction publique et l’administration peut licencier un agent contractuel en CDI (...)
30 septembre 2013
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