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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# agents contractuels
L’assurance chômage des agents contractuels des institutions de l’Union Européenne, originale et méconnue.
Par Charles-Edouard Poncet, Avocat.Charles Edouard PONCET
Les agents non-fonctionnaires des institutions de l’Union Européenne constituent une population d’environ 15 000 personnes et bénéficient d’une assurance chômage atypique. L’existence de cette assurance (...)
24 octobre 2023
Le régime de suspension de fonctions des agents contractuels de droit public enfin règlementé.
Par Jennifer Riffard, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, apporte d’importantes précisions s’agissant (...)
31 août 2022
Le droit au reclassement des agents contractuels de droit public.
Par Karin Hammerer, Avocate.Karin Hammerer
Depuis une dizaine d’années, la jurisprudence a lentement mais sûrement dessiné les contours d’un véritable droit au reclassement des agents contractuels de droit public. Éléments (...)
9 novembre 2015
Le Conseil d’Etat consacre le principe général du droit au reclassement des agents en CDI.
Par Antoine Louche, Élève-avocat.Antoine LOUCHE
Avant de pouvoir prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée pour affecter un fonctionnaire sur l’emploi correspondant, l’administration doit (...)
21 novembre 2013
Les agents contractuels de l’administration et le Code du travail.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
L’administration, de par son action guidée par l’intérêt général, est soumise à des règles distinctes du droit privé. C’est ainsi que les emplois de l’administration sont, en principe, pourvus par le biais (...)
1er octobre 2013
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