Un salarié qui tient envers deux de ses collègues féminines, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, ce qui est de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être (...)

La multiplication des affaires médiatisées au quotidien, concernant notamment les politiques, les stars du petit ou du grand écran amène à définir le harcèlement sexuel qui peut être considéré comme une (...)

La Commission harcèlement et discrimination (Comhadis) a été créée en 2015 pour lutter contre le harcèlement moral ou sexuel au sein du Barreau de Paris. En 2021, l’ordre des avocats a décidé de (...)

A compter du 1er janvier 2019, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 entre en vigueur, elle institue de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et (...)

La loi Travail / El Khomri n°2016-1088 du 8 août 2015 comporte des dispositions visant à renforcer la lutte contre les agissements sexistes dans les entreprises. Elle aligne aussi le régime de la (...)

L’article 20 de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 (entrée en vigueur le 19 août 2015) intègre une nouvelle disposition prohibant les « agissements sexistes (...)