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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# agressions sexuelles


Piqûres au GHB en soirées : quels recours, quelles sanctions ?

Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.
Johann PETITFILS-LAMURIA

En 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a recensé 462 cas de soumission chimique en France. Une douloureuse piqûre dans la foule d’une boîte de nuit ou d’un (...)

20 décembre 2022

Viols et agressions sexuelles sur mineurs : les nouveaux délais de prescription.

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.
Avi Bitton

La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste crée de nouveaux mécanismes de prescription qui permettent davantage de réprimer les auteurs longtemps (...)

10 juin 2021

Viol conjugal : épouses vous avez aussi le droit de dire non !

Par Anouchka Assouline, Avocate.
Anouchka Assouline, Avocate en droit de la famille. Assouline

Viol au sein du couple, osons briser le tabou pour mettre un terme au injonctions "morales" de la société qui entend faire peser sur les femmes "un devoir (...)

3 octobre 2018

Pour une expertise de fiabilité des rétractations chez les victimes d’agressions sexuelles.

Par Marie-Christine Gryson-Dejehansart.
marie-christine gryson-dejehansart

Des affaires judiciaires récemment médiatisées interrogent sur les motivations de telles rétractations, surtout quand elles surviennent tardivement, car elles remettent en cause les décisions de (...)

1er mars 2014

Le droit pénal de la famille.

Par Juliette Daudé, Avocat.
Juliette Daudé

Parce que c’est au cœur du huis clos familial que se manifestent généralement les comportements violents et parce que les décisions du Juge aux Affaires Familiales ne sont pas toujours respectées, le (...)

27 janvier 2014

La commune responsable du viol d’un enfant par l’animateur du centre de loisir que ne fréquentait pas l’enfant.

Par Catherine Taurand, Avocat.
Catherine TAURAND

Le 25 septembre 2013, le tribunal administratif de Melun (n° 1106689/9) a rendu une décision extrêmement critiquable juridiquement.

3 décembre 2013

Agressions sexuelles, harcèlement : qui est responsable ?

Par Claudia Canini, Avocat
Claudia CANINI

Certaines affaires médiatisées conduisent à rappeler les contours et limites des atteintes portées à la dignité de toute personne ainsi qu’à la liberté sexuelle de chacun. Que ces atteintes se déroulent (...)

30 mai 2011

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