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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# agressions sexuelles
Piqûres au GHB en soirées : quels recours, quelles sanctions ?
Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.Johann PETITFILS-LAMURIA
En 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a recensé 462 cas de soumission chimique en France. Une douloureuse piqûre dans la foule d’une boîte de nuit ou d’un (...)
20 décembre 2022
Viols et agressions sexuelles sur mineurs : les nouveaux délais de prescription.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Avi Bitton
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste crée de nouveaux mécanismes de prescription qui permettent davantage de réprimer les auteurs longtemps (...)
10 juin 2021
Viol conjugal : épouses vous avez aussi le droit de dire non !
Par Anouchka Assouline, Avocate.Anouchka Assouline, Avocate en droit de la famille. Assouline
Viol au sein du couple, osons briser le tabou pour mettre un terme au injonctions "morales" de la société qui entend faire peser sur les femmes "un devoir (...)
3 octobre 2018
Pour une expertise de fiabilité des rétractations chez les victimes d’agressions sexuelles.
Par Marie-Christine Gryson-Dejehansart.marie-christine gryson-dejehansart
Des affaires judiciaires récemment médiatisées interrogent sur les motivations de telles rétractations, surtout quand elles surviennent tardivement, car elles remettent en cause les décisions de (...)
1er mars 2014
Le droit pénal de la famille.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Parce que c’est au cœur du huis clos familial que se manifestent généralement les comportements violents et parce que les décisions du Juge aux Affaires Familiales ne sont pas toujours respectées, le (...)
27 janvier 2014
La commune responsable du viol d’un enfant par l’animateur du centre de loisir que ne fréquentait pas l’enfant.
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
Le 25 septembre 2013, le tribunal administratif de Melun (n° 1106689/9) a rendu une décision extrêmement critiquable juridiquement.
3 décembre 2013
Agressions sexuelles, harcèlement : qui est responsable ?
Par Claudia Canini, AvocatClaudia CANINI
Certaines affaires médiatisées conduisent à rappeler les contours et limites des atteintes portées à la dignité de toute personne ainsi qu’à la liberté sexuelle de chacun. Que ces atteintes se déroulent (...)
30 mai 2011

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